DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL CONCERNANT LA POSITION COMMUNE DE LA COMMUNAUTÉ AU SEIN DU CONSEIL D'ASSOCIATION CE-TURQUIE RELATIVE AUX MODALITÉS DE L'ASSOCIATION DES EXPERTS DE LA TURQUIE AUX TRAVAUX DE CERTAINS COMITÉS TECHNIQUES PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL CONCERNANT LA POSITION COMMUNE DE LA COMMUNAUTÉ AU SEIN DU CONSEIL D'ASSOCIATION CE-TURQUIE RELATIVE A L'EXTENSION DE LA LISTE DES COMITÉS DE L'ANNEXE 9 DE LA DECISION 1/95 DU CONSEIL D'ASSOCIATION CE-TURQUIE - Dorie
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PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL CONCERNANT LA POSITION COMMUNE DE LA COMMUNAUTÉ AU SEIN DU CONSEIL D'ASSOCIATION CE-TURQUIE RELATIVE AUX MODALITÉS DE L'ASSOCIATION DES EXPERTS DE LA TURQUIE AUX TRAVAUX DE CERTAINS COMITÉS TECHNIQUES PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL CONCERNANT LA POSITION COMMUNE DE LA COMMUNAUTÉ AU SEIN DU CONSEIL D'ASSOCIATION CE-TURQUIE RELATIVE A L'EXTENSION DE LA LISTE DES COMITÉS DE L'ANNEXE 9 DE LA DECISION 1/95 DU CONSEIL D'ASSOCIATION CE-TURQUIE
Proposal for a decision, Draft decision
13/12/1995

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