DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL CONCERNANT LA POSITION COMMUNE DE LA COMMUNAUTÉ AU SEIN DU CONSEIL D'ASSOCIATION CE-TURQUIE RELATIVE AUX MODALITES DE L'ASSOCIATION DES EXPERTS DE LA TURQUIE AUX TRAVAUX DE CERTAINS COMITÉS TECHNIQUES - Dorie
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PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL CONCERNANT LA POSITION COMMUNE DE LA COMMUNAUTÉ AU SEIN DU CONSEIL D'ASSOCIATION CE-TURQUIE RELATIVE AUX MODALITES DE L'ASSOCIATION DES EXPERTS DE LA TURQUIE AUX TRAVAUX DE CERTAINS COMITÉS TECHNIQUES
Proposal for a decision, Draft decision
13/12/1995

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