Documentation & Research on the European Institutional matters
Comité Consultatif pour la recherche et le développement industriels institué par Décision de la Commission du 29/06/1978 JO L 203 du 27/07/1978 - Le Comité a pour tâche de donner des avis à la Commission sur : a) La conception de la politique communautaire de recherche et le développement industriels, l'amélioration de l'échange d'information entre l'industrie et la Commission sur la base de réciprocité ; b) Les orientations des programmes de recherche et de développement d'intérêt industriel que la Commission pourrait être amenée à proposer au Conseil. Le Comité aidera à assurer les liaisons utiles avec les fédérations industrielles communautaires au cas où de telles liaisons n'existent pas encore ; c) Les projets de contrats de recherche d'intérêt industriel à l'exécution desquels la Commission apporte un concours financier par voie de contrats ; d) L'activité dans le domaine de la recherche et de développement menée au sein des industries européennes, utile à la définition d'une politique commune dans le secteur de la science et de la technologie - Dorie
