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Comité européen de la Recherche et du Développement (CERD) - La Commission peut demander aux membres du CERD leur contribution à la conduite d'une étude particulière - Le Comité établit un rapport de synthèse annuel, dense et court, de ses travaux, à la fin de chaque mandat de 20 mois pour l'usage de la Commission
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01/01/1978
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