DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Comité en matière de gestion des déchets institué par Décision Commission du 21/04/1976 JO L 115 du 01/05/1976 Le Comité donne des avis à la Commission sur : a) Le développement de la politique de gestion ; b) Les différentes mesures de caractère technique, économique, administratif et juridique susceptibles d'assurer soit la prévention, soit la réutilisation, soit l'élimination des déchets ; c) L'application des directives concernant la gestion des déchets et à la préparation de nouvelles propositions de directives relevant de ce domaine - Dorie
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