Comité Consultatif en matière de gestion de programmes pour les projets de démonstration dans le domaine des économies d'énergie institué par Règlement Conseil du 12/06/1978 JO L 158 du 16/06/1978 - Ce Comité est consulté par la Commission avant que cette dernière décide d'accorder ou de refuser un soutien aux projets - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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Comité Consultatif en matière de gestion de programmes pour les projets de démonstration dans le domaine des économies d'énergie institué par Règlement Conseil du 12/06/1978 JO L 158 du 16/06/1978 - Ce Comité est consulté par la Commission avant que cette dernière décide d'accorder ou de refuser un soutien aux projets

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01/01/1978

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