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REUNIONS CONJOINTES DES GESTIONS ET "QUESTIONS AGRIMONETAIRES" "MECANISMES DES ECHANGES" - Les 2 Comités n'ont pas été créés par des actes spécifiques, mais ils trouvent leur base juridique dans le texte relatifs aux différents secteurs. Ils ont été institués dans un souci de simplification, afin que les questions horizontales soient traitées dans une même enceinte
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01/01/1978
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