COMITE DU FEOGA - Le Comité est consulté : - pour l'évaluation des crédits du Fonds à inscrire à l'Etat prévisionnel de la Commission pour l'exercice à venir - sur les projets de proposition de la Commission du Conseil relatifs à la mise en oeuvre du présent règlement ainsi que des projets de rapports concernant le Fonds et à transmettre au Conseil - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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COMITE DU FEOGA - Le Comité est consulté : - pour l'évaluation des crédits du Fonds à inscrire à l'Etat prévisionnel de la Commission pour l'exercice à venir - sur les projets de proposition de la Commission du Conseil relatifs à la mise en oeuvre du présent règlement ainsi que des projets de rapports concernant le Fonds et à transmettre au Conseil

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01/01/1978

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