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Comité du Fonds européen de développement régional (FEDER) - Le Comité émet son avis sur les demandes de concours du Fonds introduites par les Etats membres - Le Comité peut examiner toute autre question relative au fonctionnement du Fonds évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un représentant d'un Etat membre
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01/01/1978
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