Comité du transit communautaire institué par Règlement Conseil du 13/12/1976 JO L 38 du 09/02/1977 - Le Comité peut examiner toute question relative à l'application du règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

Dorie Details Actions Portlet

Utilities

Add to my cards lists

OP Portal - Dorie - Card - Details

Card type

Document title

Comité du transit communautaire institué par Règlement Conseil du 13/12/1976 JO L 38 du 09/02/1977 - Le Comité peut examiner toute question relative à l'application du règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre

Document type

Internal note

Document date

01/01/1978

Event date

Arena

Author(s)

Document serial(s)

Document language(s)

Themes

Media type

Publication date

Media title

Serial Number

Issue

Document Link

Publisher

Title

Volume

Place

ISBN

ISSN

Pages

Catalogue number

Enclosed Document(s)

Status

Confidentiality level

Document comment

Publication Viewer

Document viewer

Note: The publication cannot be displayed in the document viewer. Open web version
You may access it from: Download and languages

DORIE

Utilities

Enclosed Document(s)

Document viewer