DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Comité du transit communautaire institué par Règlement Conseil du 13/12/1976 JO L 38 du 09/02/1977 - Le Comité peut examiner toute question relative à l'application du règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre - Dorie
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