Comité de gestion des contingents - Le Comité émet son avis sur les projets de mesures à prendre, en vertu du règlement, qui lui sont soumis par la Commission. Il peut examiner toute autre question relative à l'application du règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

Dorie Details Actions Portlet

Utilities

OP Portal - Dorie - Card - Details

Card type

Document title

Document type

Document date

Event date

Arena

Author(s)

Document serial(s)

Document language(s)

Themes

Media type

Publication date

Media title

Serial Number

Issue

Document Link

Publisher

Title

Volume

Place

ISBN

ISSN

Pages

Catalogue number

Status

Confidentiality level

Document comment

Publication Viewer

Note: The publication cannot be displayed in the document viewer. Open web version
You may access it from: Download and languages