Comité de gestion des contingents - Le Comité émet son avis sur les projets de mesures à prendre, en vertu du règlement, qui lui sont soumis par la Commission. Il peut examiner toute autre question relative à l'application du règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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Comité de gestion des contingents - Le Comité émet son avis sur les projets de mesures à prendre, en vertu du règlement, qui lui sont soumis par la Commission. Il peut examiner toute autre question relative à l'application du règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre

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01/01/1978

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