DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Comité de gestion des contingents - Le Comité émet son avis sur les projets de mesures à prendre, en vertu du règlement, qui lui sont soumis par la Commission. Il peut examiner toute autre question relative à l'application du règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer