Comité permanent phytosanitaire - Le Comité exerce les fonctions qui lui sont dévolues par les dispositions arrêtées par le Conseil dans le domaine phytosanitaire. Il peut, en outre, examiner toute question relevant du domaine de ces dispositions, évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un Etat membre - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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Comité permanent phytosanitaire - Le Comité exerce les fonctions qui lui sont dévolues par les dispositions arrêtées par le Conseil dans le domaine phytosanitaire. Il peut, en outre, examiner toute question relevant du domaine de ces dispositions, évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un Etat membre

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01/01/1978

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