Comité anti-dumping institué par Règlement Conseil du 05/04/1968 JO L 93 du 17/04/1968 - Le Comité est consulté sur : - L'existence et la marge du dumping ; - La réalité et l'importance du préjudice ; - Les mesures appropriées, eu égard à l'ensemble des circonstances, pour remédier aux effets du dumping, ainsi que les modalités de leur application - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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Comité anti-dumping institué par Règlement Conseil du 05/04/1968 JO L 93 du 17/04/1968 - Le Comité est consulté sur : - L'existence et la marge du dumping ; - La réalité et l'importance du préjudice ; - Les mesures appropriées, eu égard à l'ensemble des circonstances, pour remédier aux effets du dumping, ainsi que les modalités de leur application

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01/01/1978

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