DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
PROJET DE RAPPORT sur le rapport spécial du médiateur européen faisant suite au projet de recommandation adressé au Conseil de l'Union européenne dans la plainte 2395/2003/GG concernant la publicité des réunions du Conseil lorsqu'il agit en qualité de législateur (2005/2243(INI)) - Commission des pétitions - Rapporteur : David Hammerstein Mintz - Dorie
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