DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
POSITION COMMUNE (CE) N° 41/2001 arrêtée par le Conseil le 07/12/2001 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2001 du Parlement européen et du Conseil du ... concernant les paiements transfrontaliers en euros - Dorie
MyPortal
English
Dorie Details Actions Portlet

Utilities

Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details
POSITION COMMUNE (CE) N° 41/2001 arrêtée par le Conseil le 07/12/2001 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2001 du Parlement européen et du Conseil du ... concernant les paiements transfrontaliers en euros
Common position
07/12/2001

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer