DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 775-776/82 posée par MME BOOT sur la mesure d'effet équivalent - Dorie
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Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 775-776/82 posée par MME BOOT sur la mesure d'effet équivalent
Parliamentary question
16/09/1982

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