Documentation & Research on the European Institutional matters
Résolution portant avis du Parlement européen sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à des directives - I. concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'équipement en rétroviseurs des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues ; II. a concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux structures de protection en cas de retournement (ROPS) de certains engins de chantier b concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) de certains engins de chantier ; III. modifiant la directive 71/307/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles ; IV. concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses ; V. concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface non ioniques et modifiant la directive 73/404/CEE adoptée lors de sa séance du 11/07/1980 - Dorie
