DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT de la commission des relations économiques extérieures sur la proposition de la Commission au Conseil à l'harmonisation et à la rationalisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale, et portant modification des règlements du Conseil applicables en la matière (SEC(92) 1097 final - C3-0322/92) - Rapporteur: Gijs M. De Vries - Dorie
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RAPPORT de la commission des relations économiques extérieures sur la proposition de la Commission au Conseil à l'harmonisation et à la rationalisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale, et portant modification des règlements du Conseil applicables en la matière (SEC(92) 1097 final - C3-0322/92) - Rapporteur: Gijs M. De Vries
Opinion, Report, Proposal for an amendment, Draft resolution
25/02/1993

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