DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
AVIS DE LA COMMISSION conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE, sur l'amendement du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL ETABLISSANT UNE INITIATIVE COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DE LA MANIFESTATION "CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE" - Dorie
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AVIS DE LA COMMISSION conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE, sur l'amendement du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL ETABLISSANT UNE INITIATIVE COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DE LA MANIFESTATION "CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE"
Opinion
15/04/1999

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