Utilities
(Extrait/Composition de la Commission) - Composition et nomination de la Commission - Indépendance et rôle de la Commission in Textes adoptés par le Parlement européen : CIG - Préparation du Conseil européen de Turin Résolution portant (i) avis du Parlement européen sur la convocation de la Conférence intergouvernementale, (ii) évaluation des travaux du Groupe de Réflexion et précision des priorités politiques du Parlement européen en vue de la Conférence intergouvernementale
Opinion, Resolution
13/03/1996
Enclosed Document(s)
Document viewer
Note:
The publication cannot be displayed in the document viewer. Open web version
You may access it from: Download and languages