DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
(Extrait/Composition de la Commission) - Composition et nomination de la Commission - Indépendance et rôle de la Commission in Textes adoptés par le Parlement européen : CIG - Préparation du Conseil européen de Turin Résolution portant (i) avis du Parlement européen sur la convocation de la Conférence intergouvernementale, (ii) évaluation des travaux du Groupe de Réflexion et précision des priorités politiques du Parlement européen en vue de la Conférence intergouvernementale - Dorie
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(Extrait/Composition de la Commission) - Composition et nomination de la Commission - Indépendance et rôle de la Commission in Textes adoptés par le Parlement européen : CIG - Préparation du Conseil européen de Turin Résolution portant (i) avis du Parlement européen sur la convocation de la Conférence intergouvernementale, (ii) évaluation des travaux du Groupe de Réflexion et précision des priorités politiques du Parlement européen en vue de la Conférence intergouvernementale
Opinion, Resolution
13/03/1996

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