Utilities
Le projet Pénélope n'est pas le fruit d'une maladresse mais une opération politique voulue et réfléchie, afin que la Commission soit présente au coeur de la Convention avec un projet complet et cohérent de Constitution
Article
16/01/2003
Enclosed Document(s)
Document viewer
Note:
The publication cannot be displayed in the document viewer. Open web version
You may access it from: Download and languages