DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
PROJET D'AVIS à l'intention de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'éventuelle application de l'article K.9 du traité sur l'Union européenne (C4-0560/95 - COM(95) 0566) - Dorie
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