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Participation du Parlement aux accords dans les domaines de la justice et des affaires intérieures A3-0436/93 - Résolution sur la participation du Parlement européen dans le cadre des accords internationaux conclus par les États membres et par l'Union en matière de coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Resolution
20/01/1994
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