DÉCISION DU CONSEIL du 17/12/1999 autorisant le Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne à agir en tant que représentant de certains Etats membres aux fins de la conclusion de contrats concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée "SISNET", et de la gestion de ces contrats - (1999/870/CE) - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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DÉCISION DU CONSEIL du 17/12/1999 autorisant le Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne à agir en tant que représentant de certains Etats membres aux fins de la conclusion de contrats concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée "SISNET", et de la gestion de ces contrats - (1999/870/CE)

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17/12/1999

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