DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au droit des ressortissants des pays tiers de voyager à l'intérieur de la Communauté - Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la suppression des contrôles sur les personnes aux frontières intérieures - Dorie
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Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au droit des ressortissants des pays tiers de voyager à l'intérieur de la Communauté - Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la suppression des contrôles sur les personnes aux frontières intérieures
Proposal for a directive
20/03/1997

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