DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
DÉCISION DU CONSEIL du 28/10/2002 mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2002/460/CE - Dorie
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