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Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT sur les modifications législatives induites par la mise en oeuvre du cycle d'Uruguay - proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses et les règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles suite aux résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay - (COM(94) 0414-C4-0192/94 - 94/0229 (COD) - Commission des relations économiques extérieures - Rapporteur: C. Randzio-Plath - Dorie
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RAPPORT sur les modifications législatives induites par la mise en oeuvre du cycle d'Uruguay - proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses et les règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles suite aux résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay - (COM(94) 0414-C4-0192/94 - 94/0229 (COD) - Commission des relations économiques extérieures - Rapporteur: C. Randzio-Plath
Draft resolution, Report
06/12/1994

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