DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 3587/91, n° 545/92, n° 546/92 et n° 547/92 en ce qui concerne les Républiques de Bosnie-Herzégovine et du Monténégro Proposition de Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil modifiant les décisions n° 92/150 (CECA) et 92/151 (CECA), en ce qui concerne la Bosnie Herzégovine et le Monténégro - Dorie
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Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 3587/91, n° 545/92, n° 546/92 et n° 547/92 en ce qui concerne les Républiques de Bosnie-Herzégovine et du Monténégro Proposition de Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil modifiant les décisions n° 92/150 (CECA) et 92/151 (CECA), en ce qui concerne la Bosnie Herzégovine et le Monténégro
Proposal for a regulation, Draft decision
27/05/1992

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