DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1064/1999 concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté européenne et de la République Fédérale de Yougoslavie - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1064/1999 concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté européenne et de la République Fédérale de Yougoslavie
Proposal for a regulation
05/10/1999

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer