DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté européenne et de la République fédérale de Yougoslavie et annulant le règlement (CE) n° 1901/98 du Conseil - Dorie
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Proposition de RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté européenne et de la République fédérale de Yougoslavie et annulant le règlement (CE) n° 1901/98 du Conseil
Proposal for a regulation
20/05/1999

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