DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Les procédures simplifiées - in La ratification et la révision du traité établissant une Constitution pour l’Europe (Notre Europe - Etudes et Recherches n° 38) - Dorie
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Les procédures simplifiées - in La ratification et la révision du traité établissant une Constitution pour l’Europe (Notre Europe - Etudes et Recherches n° 38)
Book, study, working paper, etc.
01/04/2005

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