DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
VOTE SUR LA CONSTITUTION - TEXTES VOTES LES 23/11/1993 ET 24/11/1993 : - TITRE - ARTICLE 1 A 16 - LE PREAMBULE CONTENU DANS CE DOCUMENT (2EME VERSION), EST PRESENTE PAR LE RAPPORTEUR COMME PROPOSITION DE COMPROMIS - Dorie
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VOTE SUR LA CONSTITUTION - TEXTES VOTES LES 23/11/1993 ET 24/11/1993 : - TITRE - ARTICLE 1 A 16 - LE PREAMBULE CONTENU DANS CE DOCUMENT (2EME VERSION), EST PRESENTE PAR LE RAPPORTEUR COMME PROPOSITION DE COMPROMIS
Report, Proposal for an amendment, Opinion, Proposal for a resolution
24/11/1993

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