DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
DÉCISION N° 3978/89/CECA DE LA COMMISSION du 20/12/1989 fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 1990 et modifiant la décision n° 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité CECA - Dorie
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