DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT de la commission des budgets sur l'aide mémoire de la Commission des Communautés européennes sur la fixation du taux des prélèvements CECA et l'établissement du budget opérationnel de la CECA pour 1991 (SEC(90) 1495 final - C3-0300/90) - Rapporteur: M. Jean-Claude PASTY (SEC(90) 1884 final - C3-0389/90) - Dorie
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RAPPORT de la commission des budgets sur l'aide mémoire de la Commission des Communautés européennes sur la fixation du taux des prélèvements CECA et l'établissement du budget opérationnel de la CECA pour 1991 (SEC(90) 1495 final - C3-0300/90) - Rapporteur: M. Jean-Claude PASTY (SEC(90) 1884 final - C3-0389/90)
Proposal for a resolution
04/12/1990

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