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Décision 2002/234/CECA des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 27/02/2002 relative aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier (JO L 79 du 22/03/2002, p. 42) - Dorie
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Décision 2002/234/CECA des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 27/02/2002 relative aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier (JO L 79 du 22/03/2002, p. 42)
Decision
09/07/2002

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