DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE) adoptée lors de la séance du 14/03/1980 - Vice de forme des actes communautaires - Dorie
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