PROJET D'AVIS de la section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture sur le thème "Plus de démocratie pour l'Europe et ses institutions ; Amélioration de l'information des citoyens et des acteurs sociaux - Rôle du médiateur auprès du Parlement européen" - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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PROJET D'AVIS de la section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture sur le thème "Plus de démocratie pour l'Europe et ses institutions ; Amélioration de l'information des citoyens et des acteurs sociaux - Rôle du médiateur auprès du Parlement européen"

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Provision of the treaty, Draft opinion

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08/06/1993

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