DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT sur l'adaptation du règlement du Parlement européen au règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (2001/2135(REG)) Commission des affaires institutionnelles - Rapporteur : Hanja Maij-Weggen - Dorie
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RAPPORT sur l'adaptation du règlement du Parlement européen au règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (2001/2135(REG)) Commission des affaires institutionnelles - Rapporteur : Hanja Maij-Weggen
Proposal for a decision, Regulation, Opinion, Report, Proposal for an amendment
15/10/2001

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