DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Note de la délégation du Royaume-Uni en date du 20/02/1991 à la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - Gestion et responsabilité financières - Dorie
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Note de la délégation du Royaume-Uni en date du 20/02/1991 à la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - Gestion et responsabilité financières
Draft treaty provision, Contribution, Proposal for an amendment
27/02/1991

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