DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Note de la délégation portugaise en date du 29/01/1991 à la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - Base juridique dans le domaine de la santé - Projet de rédaction alternative du 1er paragraphe du texte présenté par la Commission - Dorie
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Note de la délégation portugaise en date du 29/01/1991 à la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - Base juridique dans le domaine de la santé - Projet de rédaction alternative du 1er paragraphe du texte présenté par la Commission
Contribution, Proposal for an amendment, Draft treaty provision
30/01/1991

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