DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Note de la délégation allemande du 15/01/1991 à la conférence intergouvernementale sur l'union politique - Subsidiarité - Dorie
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Note de la délégation allemande du 15/01/1991 à la conférence intergouvernementale sur l'union politique - Subsidiarité
Draft treaty provision, Contribution
24/10/1991

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