DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
(extrait/Conseil/vote majorité qualifiée) Annexe 3 à la note sur les questions générales relatives à la mise en oeuvre des politiques de l'Union - Compétences, actes, procédures, coopérations renforcées, dispositions financières - Nouveaux cas de vote à la majorité qualifiée - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer