DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
DEUXIEME RAPPORT INTERIMAIRE de la commission institutionnelle sur la procédure électorale uniforme : système de répartition du nombre des membres du Parlement européen - Rapporteur: M. Karel DE GUCHT - Dorie
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DEUXIEME RAPPORT INTERIMAIRE de la commission institutionnelle sur la procédure électorale uniforme : système de répartition du nombre des membres du Parlement européen - Rapporteur: M. Karel DE GUCHT
Draft resolution, Report
21/05/1992

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