DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité (COM(93)0534 - C3-0464/93) - Dorie
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