DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le rafia et l'ark, originaires des pays et territoires d'Outre-Mer, associés à la Communauté économique européenne (PTOM) (1991/1992) - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le rafia et l'ark, originaires des pays et territoires d'Outre-Mer, associés à la Communauté économique européenne (PTOM) (1991/1992)
Proposal for a regulation
29/05/1991

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer