DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT fait au nom de la commission de la politique régionale et de l'aménagement du territoire sur les propositions de la Commission au Conseil concernant - I. Un projet de décision commune du Conseil et de la Commission instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM) II. Une décision relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer (COM/89/730 final - C344/89) - Rapporteur: F. M. Santos Gomes - Dorie
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RAPPORT fait au nom de la commission de la politique régionale et de l'aménagement du territoire sur les propositions de la Commission au Conseil concernant - I. Un projet de décision commune du Conseil et de la Commission instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM) II. Une décision relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer (COM/89/730 final - C344/89) - Rapporteur: F. M. Santos Gomes
Report, Proposal for an amendment, Draft resolution
01/12/1989

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