AVIS du Comité économique et social sur le "Projet de décision commune du Conseil et de la Commission instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM)" et la "Proposition de décision du Conseil relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer" - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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AVIS du Comité économique et social sur le "Projet de décision commune du Conseil et de la Commission instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM)" et la "Proposition de décision du Conseil relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer"

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26/04/1989

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