DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Projet de proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence - Dorie
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Projet de proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence
Working document, Proposal for a directive
23/06/1993

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