PROPOSITION DE RESOLUTION déposée en conclusion du débat sur la déclaration du Conseil et de la Commission avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 56 paragraphe 3 du règlement par MM. Cot, Planas Puchades et Ford, au nom du groupe S M ; Colajanni, au nom du groupe GUE sur la ratification du traité de Maastricht par le Danemark - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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PROPOSITION DE RESOLUTION déposée en conclusion du débat sur la déclaration du Conseil et de la Commission avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 56 paragraphe 3 du règlement par MM. Cot, Planas Puchades et Ford, au nom du groupe S M ; Colajanni, au nom du groupe GUE sur la ratification du traité de Maastricht par le Danemark

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12/11/1992

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