DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Avis de la Commission, au titre de l'article 48 du traité sur l'Union européenne, sur la réunion d'une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres en vue de réviser les traités - Une Constitution pour l'Union (extrait) - Dorie
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Avis de la Commission, au titre de l'article 48 du traité sur l'Union européenne, sur la réunion d'une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres en vue de réviser les traités - Une Constitution pour l'Union (extrait)
Communication from the Commission, Opinion
17/09/2003

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